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Licenciement pour absences liées à la maladie : l’absence de justification prive la rupture de cause réelle et sérieuse sans la rendre discriminatoire

Jurisprudence

Le licenciement motivé par la désorganisation de l’entreprise résultant des absences prolongées ou répétées d’un salarié et par la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un indice de discrimination fondée sur l’état de santé. Si l’employeur ne démontre pas la réalité de cette désorganisation et le remplacement définitif du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais il n’est pas nul pour discrimination....

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