La CJUE précise les conditions d'autorisation d'un projet routier susceptible de perturber des espèces protégées

Un projet d’infrastructure susceptible de perturber des espèces d’oiseaux protégées peut relever de l’interdiction de « perturbation intentionnelle » prévue par la directive « oiseaux », même en l’absence d’intention de nuire. Toutefois, cette interdiction ne s’applique que si la perturbation affecte significativement le maintien des populations concernées, et non de simples spécimens isolés, notamment lorsque des mesures d’accompagnement efficaces permettent d’en prévenir les effets....