La Commission européenne adopte des décisions d'adéquation en faveur du Brésil et de l'Office européen des brevets

Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation réciproques, reconnaissant que leurs cadres juridiques respectifs assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent. Cette reconnaissance permet désormais les transferts de données personnelles entre l'Union européenne et le Brésil sans garanties supplémentaires, telles que des clauses contractuelles types ou des règles d'entreprise contraignantes. La Commission a estimé que le droit brésilien, en particulier la LGPD, offre des garanties substantielles comparables à celles du RGPD, tandis que l'autorité brésilienne de protection des données (ANPD) a, en parallèle, reconnu la compatibilité du niveau de protection européen avec...