Modification des modalités d’utilisation du fonds de réserve pour les retraites
[09.02.2026]
Un arrêté du 28 janvier 2026 modifie l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites ( A. n° FCPT1610056A, 24 mai 2016 ). Les modifications concernent le pourcentage d'actif en instruments financiers que le fonds peut investir. Notamment, après être passé de 20 à 25 % par un arrêt du 13 septembre 2022 ( A. n° ECOT2135840A, 13 sept. 2022 ), le plafond est ramené à 20...
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