Fermeture administrative d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence : dispositions conformes

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de la loi de séparation des Églises et de l'État permettant la fermeture administrative de lieux de cultes en cas de provocation ou d'encouragement à la haine ou à la violence....