Appréciation de l'extension de l'objet au-delà du contenu de la demande initiale et activité inventive : pic d'insuline pour le droit des brevets !

La Cour de cassation rejette l'ensemble des moyens soulevés par le demandeur au pourvoi et valide l'analyse de la cour d'appel de Paris ( CA Paris, pôle 5, ch. 1, 24 mai 2023, n° 21/08468 ) selon laquelle le brevet EP 390 n'est pas entaché de nullité, ni sur le fondement de l'extension de son objet au-delà de la demande initiale, ni pour absence d'activité inventive. Les juges considèrent que la personne du métier ne serait pas parvenue de manière évidente à l'invention, tout en précisant qu'elle peut consulter la documentation issue d'un domaine voisin du sien, surtout si cette documentation vise à résoudre le même problème technique. En revanche, elle ne peut consulter aucune personne d'une spécialité autre que la sienne....