Culture d'OGM : la CJUE confirme la conformité au droit de l'Union du mécanisme d'interdiction nationale
[05.02.2026]
La CJUE valide dans un arrêt du 5 février 2026 le mécanisme européen permettant aux États membres, dans une logique de subsidiarité, d'interdire la culture d'un OGM sur leur territoire lorsque le titulaire de l'autorisation n'y fait pas opposition, y compris tacitement....
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