Chido : mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction des établissements publics touchés
[05.02.2026]
Un arrêté du 22 janvier 2026 permet de déroger temporairement aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ( A. n° LHAL1704269A, 20 avr. 2017 ), pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) afin d'accélérer la reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone...
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