Traitements de données à des fins de recherche scientifique, hors santé : quand saisir la CNIL ?

La CNIL précise dans quels cas il est possible de traiter des données sensibles dans le cadre d'une recherche scientifique publique hors santé, et quand une saisine préalable de la CNIL pour avis est requise. En principe, le RGPD interdit le traitement de ces données, sauf exceptions ; à défaut de pouvoir se fonder sur une autre base légale (comme le consentement explicite), la loi Informatique et Libertés permet un tel traitement à condition d'obtenir l'avis de la...