Mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages et les installations temporaires

Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 vise à appliquer certaines dispositions de l'article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d'autorisation...