Projet de loi sur les polices municipales : les réserves de la Défenseure des droits

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, la Défenseure des droits a été auditionnée par le Sénat le 16 janvier 2026. À l'issue de cette audition, elle a rendu public, le 20 janvier 2026, un avis adressé au Parlement, exposant ses analyses et recommandations. Le texte a été examiné par la commission des lois du Sénat le 28 janvier 2026, avant son inscription à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 3 février...