Les députés adoptent à l’unanimité une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Le 28 janvier 2026, en première lecture et à l'unanimité, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal présentée par les députés Paul Christophe et Marie-Charlotte Garin et par une centaine de leurs collègues. Ce texte entend clarifier le Code civil pour affirmer haut et fort que la communauté de vie n'est pas synonyme de servitude sexuelle ; que « communauté de vie » n'équivaut pas à « communauté de lit ». Il supprime toute ambiguïté qui pourrait laisser croire que le refus de rapports sexuels constitue une faute et que le fait d'exercer son droit inaliénable à pouvoir disposer librement de son corps constitue la violation d'un quelconque devoir entre époux....