REP dans le secteur des textiles et linge de maison : modification d’une disposition relative au plafonnement du tonnage soutenu par l'éco-organisme

Un arrêté du 26 janvier 2026 modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Cet arrêté a déjà été modifié par les arrêtés du 13 août 2025 et du 28 décembre 2025 pour prévoir un soutien exceptionnel au tri en 2025 et en 2026, en définissant les montants alloués, les modalités de versement et les tonnages...