Fonds de prévention des risques naturels majeurs : abrogation de l’arrêté du 12 janvier 2005 et simplification du régime des subventions

Un arrêté du 14 janvier 2026, dans une démarche de simplification administrative et afin de sécuriser juridiquement le processus d'instruction des demandes de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, abroge l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels...