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Congés payés et absence pour maladie d'origine non professionnelle : calcul du plafond de 24 jours

Jurisprudence

Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des 24 jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour cause de maladie d'origine non professionnelle pendant la période de référence, les congés payés acquis antérieurement à cette période de référence et reportés faute d'avoir été exercés pendant la période de prise....

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