Loi spéciale : publication du décret relatif aux modalités d'émission et de gestion des valeurs du Trésor

Le présent décret est pris en application de l'article 3 de la loi spéciale n° 2025-1316 du 26 décembre 2025, qui autorise, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, le ministre chargé des finances à procéder à des emprunts pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change ainsi qu'à toute opération de gestion de la dette ou de la trésorerie de...