RSA : compensation des revalorisations exceptionnelles 2013-2017 pour les départements
[05.01.2026]
Un arrêté du 23 décembre 2025 fixe le montant des accroissements de charge résultant pour les départements et collectivités territoriales concernées des revalorisations exceptionnelles du montant forfaitaire du revenu de solidarité active intervenues par voie réglementaire entre 2013 et...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface