Produits de santé coûteux : suppression des fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés de remboursement
[05.01.2026]
Le décret n° 2025-1286 du 22 décembre 2025 supprime les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés d'inscription au remboursement de certains produits de santé particulièrement coûteux et d'indications précises dans un objectif de simplification administrative compte tenu des moyens d'information disponibles sur les produits de santé, notamment pour le corps...
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