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Traitements de données aériennes pour la protection des installations militaires

Législation

Par arrêté du 27 octobre 2025, le ministre de l'Intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) et le ministre de la Défense sont autorisés à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel, provenant de caméras installées sur des aéronefs, ayant pour seule finalité d'assurer la protection des installations...

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