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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication d'un arrêté de carence

Législation

L'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est complété par un arrêté du 17 août 2023 qui fixe les niveaux de prise en charge des contrats pour les certifications ne disposant pas d’un niveau de prise en charge au 25 janvier 2023. Il couvre les cas où les branches ne se sont pas conformées aux recommandations de France compétences ou n’ont pas effectué de retour dans le délai imparti et porte sur des nouvelles certifications ou des certifications récemment...

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