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Négligence du client d'un garagiste dans l'usage du véhicule de prêt

Jurisprudence

La faute commise par le client d'un garagiste dans l'usage du véhicule de prêt engage sa responsabilité envers ce dernier. En l'espèce, un garagiste a prêté l'un de ses véhicules à un client, lequel a retrouvé ledit véhicule immergé partiellement dans sa piscine après l'avoir garé à son domicile. L'expertise n'ayant révélé aucun dysfonctionnement du frein de parking du véhicule de prêt, il convient d'en déduire, en l'absence d'allégation d'un autre événement causal, que le sinistre trouve nécessairement son origine dans la négligence du client du garagiste, bénéficiaire du prêt, qui a stationné ce véhicule dans une pente, sans mettre en service ce dispositif de freinage ou enclencher une vitesse pour...

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