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Naufrage du Joola : la CEDH confirme l'immunité de juridiction et rejette la requête des familles des victimes

Jurisprudence

La Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision du 27 janvier 2022, rendue publique le 24 février 2022, a rejeté la requête des familles de victimes du Joola, le « Titanic sénégalais » qui espéraient que la justice française juge les responsables politiques de l'époque du naufrage. Elle estime que la France n'a pas privé les familles des victimes du droit à l'accès à un tribunal en prononçant un non-lieu en raison de l'existence d'une immunité de...

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