Naufrage du Joola : la CEDH confirme l'immunité de juridiction et rejette la requête des familles des victimes
[25.02.2022]
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision du 27 janvier 2022, rendue publique le 24 février 2022, a rejeté la requête des familles de victimes du Joola, le « Titanic sénégalais » qui espéraient que la justice française juge les responsables politiques de l'époque du naufrage. Elle estime que la France n'a pas privé les familles des victimes du droit à l'accès à un tribunal en prononçant un non-lieu en raison de l'existence d'une immunité de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface