Nature de la convocation en vue du dépôt de demandes de titre de séjour et critères d'appréciation

Saisi par le tribunal administratif de Lyon, dans le cadre d'une affaire relative à la contestation d'une décision de convocation en vue du dépôt de demandes de titre de séjour considéré comme trop décalée dans le temps, et à la contestation du refus par le juge de l'avancer dans un délais plus raisonnable, le Conseil d'État émet un avis sur la nature de ce type de convocation et sur les critères d'appréciation qui...