MSA : mise en œuvre de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail

Le décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 précise les conditions et garanties permettant d'opérer le transfert des activités déterminées par la loi entre les professionnels de santé au travail agricoles. Il confie à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) la mise en œuvre de l'expérimentation et l'accompagnement des services de santé et de sécurité au travail concernés. Il précise les deux objectifs principaux de l'expérimentation qui feront l'objet d'une évaluation et dont il prévoit les...