AT-MP : présomption d’imputabilité d’une lésion apparue postérieurement à la lésion initiale
[07.07.2021]
La présomption d’imputabilité d’une lésion apparue postérieurement à la lésion initiale s’étend à toute la période d’incapacité de travail précédant soit la guérison, soit la consolidation de l’état de la victime. Il appartient à celui qui s’en prévaut de rapporter la preuve de la continuité des symptômes et des...
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