AT-MP : modification du taux de la cotisation due par les assurés volontaires
[13.12.2021]
Un arrêté du 1er décembre 2021 modifie le pourcentage de réduction du taux de la cotisation due par les assurés volontaires au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) (CSS, art. D. 242-6-11). Le pourcentage passe de 20 à 45...
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