AT-MP : fixation des 4 majorations forfaitaires pour 2022
[06.01.2022]
Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) sont fixés, pour l'année 2022, à ...
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