AT-MP des salariés agricoles : bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques
[22.12.2022]
Un arrêté du 8 décembre 2022 fixe les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés...
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