Mouvements de terrain différentiels : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes
[26.02.2024]
En application du Code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...
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