Montant de la taxe pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole due par les organismes assureurs pour 2022
[25.08.2022]
Par arrêté du 9 août 2022, conformément aux dispositions du Code général des impôts (CGI, art. 1622), le montant total de la contribution due pour l'année 2022 par les organismes assureurs est égal à 4 200 000...
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