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Modifications du montant maximum et de la durée de remboursement du microcrédit personnel

Législation

Le microcrédit est un prêt à titre onéreux qui vise à permettre à des publics exclus du système bancaire conventionnel d'accéder à une solution de financement et de bénéficier dans ce cadre d'un parcours d'accompagnement. Destiné aux personnes morales et aux personnes physiques, le dispositif s'articule autour de deux versants : professionnel et personnel. Dans son versant professionnel, le microcrédit vise à favoriser la création, reprise et développement d'entreprises dont l'effectif ne dépasse pas trois salariés, alors que le microcrédit personnel octroyé à des personnes physiques a pour objet de favoriser un projet d'insertion qui s'inscrit de manière récurrente dans une perspective de retour à...

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