Modifications de règles concernant les installations de stockage de déchets non dangereux
[27.10.2023]
Un arrêté du 7 août 2023 modifie l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. De nombreuses modifications sont apportées, notamment s'agissant de la conduite d'exploitation, une disposition est insérée sur la mise en place d'un plan de défense...
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