Modifications de dispositions relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports

L'arrêté du 7 février 2022 encadre les conditions d'admission en chantier des navires et des bateaux transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses en vrac, visés par le titre V du chapitre Ier du RPM en vue de procéder à des opérations d'aménagement, de maintenance ou de réparation. Il impose notamment une analyse de risques et un protocole de réalisation des travaux, lorsque, par exception, l'inertage n'est pas réalisé. Ce faisant, il actualise et complète des définitions, supprime des dispositions devenues obsolètes, et précise certaines prescriptions relatives à...