Modifications concernant la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant à Madagascar
[24.10.2023]
Un arrêté du 23 octobre 2023 modifie l'arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar. Il prévoit que la suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu au 26 octobre 2022 à un apparentement par l'Autorité centrale de l'adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai...
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