Modifications concernant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
[23.05.2023]
Un arrêté du 24 février 2023 modifie l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique. Sont notamment modifiés la composition de la commission ainsi que les seuils d'accès aux...
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