Modifications apportées au Code des douanes de l'UE
[09.07.2020]
Le règlement délégué (UE) 2020/877 de la Commission du 3 avril 2020 modifie le règlement précisant les modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (Comm. UE, règl. (UE) 2015/2446, 28 juill. 2015 compl. PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 952/2013, 9 oct. 2013...
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