Modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales

L'alinéa 5 de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est supprimé et remplacé par les mots : « A l'alinéa 3 du point 13.2 de l'accord du 28 septembre 2012 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 13 du présent avenant, les termes « signataire de l'Accord ou y ayant adhéré ultérieurement » sont exclus de l'extension dès lors que, conformément aux dispositions combinées de l'article L. 2261-19 et L....