Modification du seuil de rémunération du titulaire d'un contrat d'engagement éducatif
[05.12.2024]
Le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 augmente le seuil de rémunération (sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont elles peuvent bénéficier) des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Ce seuil actuellement fixé à 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour sera relevé à 4,30 fois le SMIC à compter du 1er mai 2025. Cette entrée en vigueur différée permet de préserver les équilibres économiques des séjours d'hiver déjà...
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