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Modification du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Législation

Le décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 procède à plusieurs modifications dans la détermination des modalités d'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC). Le décret prévoit que nul ne peut bénéficier plusieurs fois de la même composante de ce régime indemnitaire au cours d'une même période. Il modifie en conséquence le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et...

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