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Modification du modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € et les seuils de procédure formalisée

Législation

Un arrêté du 26 juillet 2021 a pour objectif de modifier l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée (A. n° ECOM2004461A, 12 févr. 2020). Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction...

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