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Modification du fonctionnement du Conseil national des universités

Législation

Les membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités peuvent participer aux réunions des sections et des groupes par tous moyens de visioconférence et de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Un arrêté du 29 octobre 2020 supprime l'obligation selon laquelle un tiers au moins des membres habilités à siéger doit être physiquement présent dans la salle où la réunion est...

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