Modification du fonctionnement des conseils d'administration des agences de l'eau
[09.02.2021]
Le décret n° 2021-128 du 8 février 2021 précise que le deuxième vice-président représente à la fois les usagers économiques et les usagers non-économiques du conseil d’administration de chaque agence de l'eau. Il modifie en conséquence l'article R. 213-33 du Code de...
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