Modification du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Un arrêté du 16 avril 2021 fixe les dispositions s'appliquant au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air prévu à l'article L. 221-2 du Code de l'environnement. En application des directives européennes du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (PE et Cons. UE, dir. 2008/50/CE, 21 mai 2008), et du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (PE et Cons. UE, dir. (EU) 2016/2284, 14 déc. 2016), ainsi que des protocoles de la convention de Genève, cet arrêté assure la qualité, la fiabilité et la représentativité des données produites par ce dispositif national ainsi que leur mise à disposition auprès du...