Modification du coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022
[13.04.2023]
Un arrêté du 7 avril 2023 modifie l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 (A. n° AGRT2225411A, 27 sept. 2022...
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