Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à REP applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Un arrêté du 28 juillet 2022 introduit des dispositions permettant aux producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles assurant eux-mêmes ou organisant pour leur compte des opérations de gestion d'huiles usagées de bénéficier d'une réduction de la contribution financière qu'ils versent à leur éco-organisme lorsque ces opérations participent à l'atteinte des objectifs assignés à...