Modification des règles à la sécurité des navires (division 423)
[03.12.2020]
Conformément aux dispositions adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI), un arrêté du 30 novembre 2020 tient compte de l'entrée en vigueur de manière obligatoire au 1er janvier 2021 de l'amendement 05-19 au code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) adopté par la résolution MSC.462(101) du Comité de la sécurité maritime de l'OMI. Il modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (A. n° MERR8700184A, 23 nov. 1987...
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