Modification des règles à la sécurité des navires (division 411)

Conformément aux dispositions adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI), un arrêté du 7 décembre 2020 ouvre la possibilité d'appliquer de manière anticipée, dès le 1er janvier 2021, l'amendement 40-20 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) adopté par la résolution MSC.477(102) du Comité de la sécurité maritime de l'OMI. Il modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (A. n° MERR8700184A, 23 nov. 1987...