Modification des règles de détermination de deux des majorations pour la détermination du taux net de cotisation AT-MP
[07.11.2023]
Le décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 modifie les majorations M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP, afin de maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification...
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