Modification des modalités de titularisation des apprentis handicapés dans la fonction publique

Un décret du 23 décembre 2024 modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 (pris en application de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) qui, pour une période limitée, fixe les modalités de titularisation dans la fonction publique des apprentis bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue de leur contrat d'apprentissage. Ce décret s'applique aux apprentis du secteur public non industriel et...