Modification des dispositions relatives à la prévention du risque animalier

Un décret publié le 15 juin adapte et met à jour les dispositions relatives à la prévention du risque animalier contenues dans la section 3 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du Code des transports. Il abroge l'article D. 6332-44 de ce code dont les dispositions sont contenues dans d'autres textes applicables aux exploitants d'aéronefs, aux organismes chargés de l'entretien des aéronefs, aux exploitants d'aérodrome et aux organismes rendant les services de la circulation...